Damien Lemoine

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(pub gratuite)

De:	Damien LEMOINE président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2023-09-01"
president

JORFTEXT000047519795 (source JORF)

renouvellement

04 Mai 2023 04/05/2023

De:	Damien Lemoine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

JORFTEXT000045803717 (source JORF)

admission

17 Mai 2022 17/05/2022

De:	Damien Lemoine
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2020-09-01"
president

JORFTEXT000042153305 (source JORF)

renouvellement

26 Juillet 2020 26/07/2020

De:	Damien Lemoine président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2017-09-01"
president

JORFTEXT000035383570 (source JORF)

nomination

08 Août 2017 08/08/2017

De:	Lemoine (Damien) président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	vice-président au tribunal administratif Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="administratif Poitiers"

JORFTEXT000032378381 (source JORF)

mutation

10 Avril 2016 10/04/2016

De:	LEMOINE Damien
Objet:	élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire Série PT
Groupe:	École normale supérieure de Cachan

date_debut="2010-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"

JORFTEXT000023661811 (source JORF)

nomination

05 Mars 2011 05/03/2011

De:	Lemoine (Damien)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000022497609 (source JORF)

cessation de fonction

20 Juillet 2010 20/07/2010

De:	Lemoine (Damien) premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president

JORFTEXT000022481588 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2010 16/07/2010

De:	Lemoine (Damien)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"

JORFTEXT000022055637 (source JORF)

inscription

03 Avril 2010 03/04/2010

De:	Lemoine (Damien)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"

JORFTEXT000020496919 (source JORF)

inscription

09 Avril 2009 09/04/2009

De:	Lemoine (Damien)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000019262396 (source JORF)

désignation

29 Juillet 2008 29/07/2008

De:	Damien Lemoine premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Poitou-Charentes

president

JORFTEXT000017644739 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Damien Lemoine premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Poitou-Charentes

suppleant
president

JORFTEXT000000468845 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2007 08/07/2007

De:	Damien Lemoine premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes
Groupe:	Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Poitou-Charentes

president

JORFTEXT000000467961 (source JORF)

nomination

30 Juin 2007 30/06/2007

De:	Lemoine (Damien) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2007-07-01"

JORFTEXT000000647924 (source JORF)

réintégration

22 Juin 2007 22/06/2007

De:	Lemoine (Damien) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000647924 (source JORF)

affectation

22 Juin 2007 22/06/2007

De:	Lemoine (Damien) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000639256 (source JORF)

détachement

15 Mars 2006 15/03/2006

De:	Lemoine (Damien) chargé de mission auprès du chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration b) Membres suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

JORFTEXT000000606405 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2005 07/10/2005

De:	Lemoine (Damien)
Objet:	commissaire du Gouvernement près la juridiction ci-après mentionnée Il est mis commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2003-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000418975 (source JORF)

désignation

15 Février 2003 15/02/2003

De:	Lemoine (Damien) magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	des cadres de la magistrature date de sa nomination premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000773657 (source JORF)

radiation

19 Octobre 2001 19/10/2001

De:	Lemoine (Damien) magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000214835 (source JORF)

intégration

23 Septembre 2001 23/09/2001

De:	Lemoine (Damien) magistrat du second grade
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2001-04-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000763070 (source JORF)

détachement

22 Septembre 2001 22/09/2001

De:	Lemoine (Damien)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000590677 (source JORF)

désignation

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Lemoine (Damien) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Lemoine (Damien) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Damien Lemoine magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"

JORFTEXT000000216334 (source JORF)

nomination

11 Mars 2000 11/03/2000

De:	Lemoine (Damien) premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:	au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

JORFTEXT000000396087 (source JORF)

mutation

04 Août 1999 04/08/1999

De:	Lemoine (Damien) magistrat du second grade
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1999-04-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000211673 (source JORF)

détachement

17 Juin 1999 17/06/1999

De:	Lemoine (Damien) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Lemoine (Damien) juge au tribunal de grande instance de Poitiers, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon
Objet:	dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel conseiller de 1re classe
Groupe:	Conseil de 1re classe

date_debut="1996-04-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000195310 (source JORF)

détachement

01 Septembre 1996 01/09/1996

De:	Lemoine (Damien) juge (Poitiers), tribunal d'instance (Montmorillon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

JORFTEXT000000192164 (source JORF)

inscription

02 Juillet 1996 02/07/1996

De:	Lemoine (Damien) au tribunal administratif de Versailles
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="1996-10-01"

JORFTEXT000000377069 (source JORF)

affectation

29 Juin 1996 29/06/1996

De:	Damien Lemoine magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1996-04-01"

JORFTEXT000000376968 (source JORF)

nomination

18 Avril 1996 18/04/1996